Conditions générales d'utilisation
Version publiée : 2026-01
Projet à compléter ou valider avant publication. Les mentions « indisponible » seront remplacées dès validation.
Objet et acceptation
MEG, exploité par BARTIK (voir les mentions légales), accompagne les étudiants, entreprises et établissements dans la mise en relation, les candidatures et le suivi des stages.
Selon les fonctionnalités ouvertes, MEG permet de gérer un profil, publier ou consulter des offres, candidater, échanger des messages, faire vérifier des pièces scolaires et suivre un stage. L’OCR, le score APS, les recommandations et les contrôles automatisés sont expliqués dans une notice distincte. Fonctionnalités effectivement disponibles : indisponible.
Avant la création du compte, l’utilisateur peut consulter et conserver les CGU, la politique de confidentialité et la politique cookies, puis les accepte par une case non précochée, obligatoire à l’inscription (e-mail ou Google). MEG enregistre la preuve dans legal_acceptances (versions, horodatage, source) et en conserve un miroir sur le profil. Si les versions publiées changent et que la réacceptation est activée, l’espace est bloqué jusqu’à une nouvelle case. Cette acceptation ne vaut pas consentement global aux traitements facultatifs, aux cookies ou à la prospection.
Accès et comptes
L’utilisateur fournit des informations exactes, actualise son profil et protège ses identifiants. Il signale rapidement toute utilisation suspecte. Un représentant d’entreprise ou d’établissement doit être habilité à agir pour cette organisation.
Règle d’accès proposée à valider : comptes réservés aux personnes d’au moins 16 ans ; pour les 16–17 ans, autorisation préalable vérifiée du titulaire de l’autorité parentale pour le traitement des données. Aucune ouverture aux moins de 16 ans ne sera proposée sans validation du régime légal applicable et d’une éventuelle exception. Voir la politique mineurs.
Services gratuits, éventuels services payants et restrictions d’accès : indisponible. Tout service payant nécessite, avant commande, une information sur son prix et des conditions spécifiques adaptées.
Obligations de chacun
L’étudiant transmet des documents authentiques et n’usurpe aucune identité. L’entreprise publie des offres réelles, licites et suffisamment précises ; elle utilise les candidatures uniquement pour les finalités annoncées. L’établissement ne vérifie que les informations relevant de ses attributions et de ses habilitations.
Les utilisateurs s’interdisent les faux documents, escroqueries, discriminations illicites, harcèlement, contenus haineux ou sexuels illicites, atteintes à la vie privée ou aux droits d’auteur, extraction non autorisée de données et messages indésirables. Il est interdit de contourner les accès, d’introduire un logiciel malveillant ou de perturber les systèmes. Les tests de sécurité nécessitent une autorisation préalable.
Les entreprises et établissements protègent les données reçues, limitent les accès et respectent leurs propres obligations d’information et de conservation.
Candidatures, vérification et stages
Une candidature transmet au destinataire identifié les éléments annoncés avant l’envoi. Pièces transmises, accès au profil et visibilité du score APS : indisponible. Le retrait d’une candidature ne supprime pas automatiquement les copies déjà reçues légalement par son destinataire.
Une vérification indique la portée et la date du contrôle effectué ; elle ne garantit ni toutes les déclarations de l’utilisateur ni son aptitude professionnelle. Une anomalie peut être contestée et faire l’objet d’un examen humain.
MEG ne garantit ni recrutement, ni admission, ni stage. La décision appartient à l’organisme concerné. Les conventions, engagements pédagogiques et conditions du stage relèvent des parties signataires ; les présentes CGU ne les remplacent pas.
Messagerie, contenus et propriété intellectuelle
La messagerie sert aux échanges liés aux services de MEG. Les contenus privés ne sont accessibles qu’aux destinataires et aux personnes habilitées lorsque cela est nécessaire au support, à la sécurité ou à une obligation légale. Toute intervention doit être justifiée et proportionnée.
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise MEG, sans exclusivité, à les stocker, reproduire techniquement et afficher aux destinataires choisis, uniquement pour fournir le service et pendant la durée nécessaire. Cette autorisation ne permet pas une réutilisation publicitaire ou l’entraînement d’une IA sans fondement distinct et information préalable.
Les marques, textes, logiciels et éléments graphiques de MEG ne peuvent être exploités au-delà de l’usage normal du service sans autorisation ou exception légale.
Signalement, modération et suspension
Un abus peut être signalé à contact@myedugabon.com ou via le formulaire de contact (objet « Signalement »). MEG examine les faits et peut limiter un contenu ou suspendre un compte pour protéger les utilisateurs, assurer la sécurité, faire respecter les CGU ou exécuter une obligation légale.
La mesure doit être proportionnée. Sauf urgence ou interdiction légale, l’utilisateur reçoit les motifs et peut présenter ses observations à contact@myedugabon.com. Une suspension urgente peut précéder cette information. Le réexamen est effectué par une personne habilitée.
Pour un signalement de cyberharcèlement ou de contenu préjudiciable impliquant un mineur : accusé de réception sous 24 heures, traitement et notification de décision sous 72 heures, conformément à l’article 24 de l’ordonnance n°0011/PR/2026. Circuit de traitement effectif : indisponible.
Fermeture, disponibilité et responsabilité
L’utilisateur peut demander la fermeture du compte depuis son espace personnel (paramètres) ou à contact@myedugabon.com. La fermeture entraîne l’arrêt de son accès ; l’effacement et les éventuelles archives obligatoires suivent la politique de confidentialité.
MEG prend les mesures nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service. Une maintenance ou un incident peut interrompre l’accès ; une information est donnée lorsque cela est possible. L’utilisateur conserve une copie de ses documents importants.
Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions légales. Aucune clause n’exclut les obligations impératives ou la responsabilité de MEG pour ses propres manquements. Les services de tiers restent soumis à leurs conditions, sans suppression des obligations propres à MEG.
Données, modifications et litiges
Les cinq autres pages juridiques sont accessibles depuis les mentions légales. Les changements importants des CGU sont annoncés avant leur entrée en vigueur, sauf nécessité légale ou de sécurité. Une nouvelle acceptation est recueillie lorsque nécessaire ; les changements ne valent pas consentement à une nouvelle finalité.
Les CGU sont soumises au droit gabonais. Une réclamation peut être adressée à contact@myedugabon.com. La recherche d’une solution amiable ne prive pas l’utilisateur de saisir l’autorité ou la juridiction compétente selon les règles applicables.
Références : lois n°025/2023 et n°027/2023 ; ordonnance n°0011/PR/2026.