Politique de confidentialité

Le responsable des traitements propres à MEG est BARTIK, Libreville, Gabon. Contact données personnelles : contact@myedugabon.com ou privacy@myedugabon.com. Délégué à la protection des données : indisponible.

Cette politique concerne visiteurs, étudiants, représentants d’entreprises et d’établissements, parents et utilisateurs habilités. Un établissement ou une entreprise peut être responsable de ses propres traitements, notamment pour recruter ou gérer un dossier scolaire. Répartition des rôles et opérations pour lesquelles MEG agit uniquement sur instruction d’un établissement : indisponible.

Les bases ci-dessous sont proposées au regard de l’article 71 de la loi n°025/2023 et doivent être validées pour les flux réels.

Pour les mineurs, l’autorisation parentale préalable et les restrictions particulières s’ajoutent à ces règles. Un fondement contractuel ne permet pas de les écarter.

MEG limite les données à ce qui est nécessaire. Ne transmettez pas d’informations sensibles sans demande justifiée et information spécifique. Champs exacts, données sensibles, coordonnées de paiement et fonctionnalités de paiement : indisponible. Aucun paiement ni traitement biométrique n’est réputé actif sur la base du présent projet.

Les données proviennent de vous, des personnes que vous contactez, de l’établissement vérificateur, des encadrants et de l’utilisation technique du service. Toute collecte indirecte doit préciser sa source et vous être expliquée dans les délais légaux, au plus tard à la première communication ou transmission si elle intervient avant.

Chaque formulaire indique les champs nécessaires et les conséquences d’un refus : impossibilité, selon le cas, de créer le compte, transmettre une candidature ou vérifier un document. Les données facultatives ne conditionnent pas l’accès aux fonctions qui n’en ont pas besoin. Marquage et notices des formulaires : indisponible.

Les données sont accessibles aux membres habilités de MEG selon leur mission, aux destinataires de vos candidatures ou messages et aux établissements ou encadrants concernés par une vérification ou un stage. Un recruteur ne doit pas recevoir par défaut toutes vos pièces scolaires.

Les prestataires techniques traitent les données nécessaires à leur prestation dans un cadre contractuel. Les autorités peuvent recevoir les données légalement requises. Une transmission institutionnelle nominative ne découle pas d’une simple finalité statistique. Visibilité publique des profils, accès au score, pièces et exports : indisponible.

Vercel, Supabase, Cloudflare, Upstash et Sentry sont utilisés dans l’architecture actuelle du service. Leur rôle et leurs localisations doivent être vérifiés au moment de la publication.

L’article 171 prévoit l’autorisation de l’APDPVP pour les transferts vers un autre État. Les régimes particuliers des articles 173–174 doivent être examinés au cas par cas ; un contrat de prestataire ne suffit pas à établir leur licéité. Autorisations ou régime applicable, références et moyen d’obtenir les informations sur les garanties : indisponible.

L’hébergement local envisagé ne doit être annoncé qu’après sa mise en service vérifiée. La copie nationale prévue par l’article 36 de la loi n°027/2023 et ses modalités d’application doivent également être traitées.

La durée de dix ans ne s’étend pas automatiquement à tous les CV, messages ou relevés. Une conservation pour obligation légale ou litige est limitée aux données nécessaires, séparée de l’usage courant et assortie d’accès restreints. Les données sont ensuite effacées ou rendues réellement anonymes.

MEG doit assurer des accès limités, la confidentialité, la protection des échanges, la sauvegarde et le suivi des incidents. Mesures effectivement déployées : indisponible.

En cas de violation de données, l’APDPVP est informée sans délai selon la loi ; les personnes exposées à un risque élevé sont informées dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions légales. Signalez un incident à contact@myedugabon.com.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause le traitement antérieur licite. L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment.

Écrivez à contact@myedugabon.com ou privacy@myedugabon.com, en précisant votre demande et le compte concerné. Une preuve supplémentaire d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, de façon proportionnée.

La réponse intervient sous un mois. Une prolongation de deux mois peut être motivée et annoncée pendant le premier mois. Les demandes sont en principe gratuites ; un refus ou des frais dans les cas légaux doivent être justifiés. L’effacement peut être limité par une obligation légale ou la défense d’un droit.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’APDPVP et exercer un recours juridictionnel.

La notice sur les traitements automatisés explique les usages envisagés, leurs limites et le réexamen humain. Le profilage des mineurs est interdit sauf exception légalement encadrée avec intervention de l’APDPVP ; l’accord parental seul ne l’autorise pas.

Les politiques mineurs et cookies complètent ce document. Toute nouvelle finalité donne lieu à une information préalable et, si nécessaire, à un consentement distinct.

Références : loi n°025/2023, notamment articles 66–74, 91–104, 111–118, 142–148, 168–174 et 188–199 ; loi n°027/2023, articles 28, 31 et 36. Sources.